Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent à
toutes commandes passées sur le site Internet www.trait.fr.
Trait se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à
tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les
conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.
La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du chèque.
En
cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Prix
Trait se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 : Modalités de Paiement
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou chèque bancaire :
Pour les règlements en chèque, votre commande est réservée pendant 7 jours. Au delà
de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera
annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque
et après validation.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Trait jusqu'au complet encaissement de la commande par Trait. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
Trait se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande par la poste en colissimo.
Frais de Port
France métropolitaine :
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de votre commande
et tiennent compte du poid total de votre commande et du tarif colissimo en vigueur de
la poste.
Autres pays :
Des frais de port supplmémentaires peuvent être facturés. Nous vous avertirons par mail avant d'envoyer la commande du montant de ces frais de port supplémentaires (envoi en colissimo international, au tarif en vigueur). Ils seront débités par carte bancaire.
Délais d'expédition
Le delais d'expédition de votre commande sont fonction des disponibilité des articles de votre commande et du temps de préparation de votre colis.
Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal en colissimo. La poste annonce un délai moyen de 48 heures
Article 6 : Responsabilités
Trait
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève
totale ou partielle des services postaux et/ou communications, d'inondation,
d'incendie.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique
responsabilité du client.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez
six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts)
pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons
aucune réclamation.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le
produit devra obligatoirement être retourné en parfait état,
dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné
de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties,
etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit
vous sera retourné à vos frais.
Article 8 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés
»
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 9 : Coordonnées de la société
TRAIT
60 rue des tourneurs
31000 TOULOUSE
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